Conditions générales d’utilisation

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Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme RailConnect.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Inscription et compte

Article 4 — Rôle de la Plateforme

Article 5 — Processus d’achat

Article 6 — Droit de rétractation

Article 7 — Obligations de l’Acheteur

Article 8 — Frais et commission

Article 9 — Litiges et médiation

Article 10 — Responsabilité

Article 11 — Modification des CGU

Article 12 — Droit applicable et juridiction